115.La grille de spécifications peut indiquer que l’accès à un usage doit se faire de l’intérieur du bâtiment dans lequel il est exercé par l’inscription de la mention « L’accès à (inscrire ici le nom de l’usage) doit se faire de l’intérieur du bâtiment dans lequel il est exercé – article 115 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés ».
115.La grille de spécifications peut indiquer que l’accès à un usage doit se faire de l’intérieur du bâtiment dans lequel il est exercé par l’inscription de la mention « L’accès à (inscrire ici le nom de l’usage) doit se faire de l’intérieur du bâtiment dans lequel il est exercé – article 115 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés ».
